PCADOM37
Siret: 514 684 927 Ape: 6202B
28 Rue Antoinette de Maignelais
37530 Montreuil en Touraine
Fixe: 02.47.23.26.65
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Email : contact@pcadom37.fr
Application des Conditions Générales : Toutes interventions techniques et formations effectuées par PCADOM37 sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Toute demande d’intervention de la part d’un client entraîne la validation et l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.
Prix et modalités de paiement : Les tarifs sont stipulés TTC. Ils sont soumis à la TVA à 5,5%. Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l’intervention.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes. Pcadom37 s’engage à informer le client de toute augmentation de tarif avant toute intervention.
Responsabilité : Pcadom37 ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L’emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client. Perte de données : Pcadom37 ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
Contestation : Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 7 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, Pcadom37 décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.
Validité : Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ferme et acceptée par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de Pcadom37.
Clause pénale
En cas de remise d’une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes remises en recouvrement avec un minimum de 100 € H.T.
Confidentialité : Pcadom37 s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations. Pcadom37 attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. Pcadom37 n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Dispositions spécifiques : Prestation de réinstallation de logiciels ou périphériques Pcadom37 peut effectuer la réinstallation de systèmes d’exploitation, logiciels ou de pilotes de périphériques à la condition expresse que le client ait en sa possession les licences, disquettes ou cédéroms, documentation technique, ainsi que toute pièce prouvant la propriété de ces éléments.